AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"



Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions 		16491109(04)
Les commissaires du roi déclarent que Leurs Majestés seraient satisfaites du don gratuit de 1 200 000 l. payable en deux ans, bien que les nécessités du royaume eussent requis un effort plus grand Action royale